Permis de construire n° 04421024T0034 à Trignac pour 28 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 04421024T0034
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421024T0034 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE TRIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX336, AX337, AX521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 522 m² | 28 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -30 m² | 3 492 m² |
| Total | 3 522 m² | 28 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -30 m² | 3 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 522 m² | 28 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -30 m² | 3 492 m² |
| Total locaux | 3 522 m² | 28 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -30 m² | 3 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402109
- SIRET
- 21440210900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421024T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |