Permis de démolir n° 04421024T0006 à Trignac, 2 Rue Jules Auffret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 04421024T0006
Demandeur
SCCV GUTENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421024T0006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jules Auffret. La demande émane de SCCV GUTENBERG.
Le terrain d'assiette couvre 2 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ474, AZ724P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Trignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GUTENBERG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917685687
- SIRET
- 91768568700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421024T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |