Retour aux permis de construire de Vieillevigne

Permis de construire Locaux N° 04421622A1028

Permis de construire à Vieillevigne pour 1 217 m² de locaux - Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, Vieillevigne (44116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GUTENBERG et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421622A1028, instruit par la commune de Vieillevigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04421622A1028

Demandeur

SCCV GUTENBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421622A1028, délivré le 4 octobre 2022 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gutenberg, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GUTENBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YO680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 707 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²
Total	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUTENBERG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917685687
SIRET: 91768568700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421622A1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, Vieillevigne (44116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GUTENBERG et accordé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421622A1028, instruit par la commune de Vieillevigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieillevigne

PC n°0442162600019 Logement Autorisé

1 Allée De La Cascade

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

19 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0442162600015 Logement Autorisé

8 Allée De La Cascade

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0442162600006 Logement Autorisé

65 Route De L'hommetière

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

13 mars 2026 61 m² SDP

DP n°0442162600006 Logement Autorisé

5 Bis Rue Du Chateau D'eau

Vieillevigne (44116)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 40 m² SDP

PC n°0442162500042 Logement Autorisé

23 Bi Route Du Barbin

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0442162500038 Logement Autorisé

7 Les Landes

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieillevigne

Permis d'aménager à Vieillevigne

10 autorisations

Permis de démolir à Vieillevigne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieillevigne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieillevigne

Autres types d'autorisations à Vieillevigne

Caractéristiques du projet