Déclaration préalable Locaux N° 0442102600052

Déclaration préalable n° 0442102600052 à Trignac pour 25 m² de locaux, 3 Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0442102600052

Demandeur

COMMUNE DE TRIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0442102600052, accordée le 8 avril 2026 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRIGNAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS452. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 458 m²

Surface existante avant

3 945 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 945 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 970 m²
Total 3 945 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 945 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 970 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 3 825 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 850 m²
Total locaux 3 945 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIGNAC

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214402109
SIRET
21440210900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de COMMUNE DE TRIGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442102600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jules Verne, à Trignac (44570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIGNAC et accordée le 8 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442102600052, déposé en mairie de Trignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trignac

Autres types d'autorisations à Trignac