Permis de construire n° 04420613B1003 à Touvois pour 744 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 04420613B1003
Demandeur
COMMUNE DE TOUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420613B1003 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE TOUVOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 744 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 696 m² | 744 m² |
| Total | 48 m² | 744 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 696 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 744 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 696 m² | 744 m² |
| Total locaux | 48 m² | 744 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 696 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402067
- SIRET
- 21440206700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420613B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |