Permis de construire Logement N° 04420613B1013

Permis de construire n° 04420613B1013 à Touvois pour 221 m² de logement, Rue De La Martiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier PC n° 04420613B1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2013 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420613B1013 porte sur un projet situé Rue De La Martiniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD230. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
15/08/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Touvois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 18 m² 203 m² 7 m² 203 m² 11 m² 221 m²
Total 210 m² 18 m² 203 m² 7 m² 203 m² 11 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVOIS (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420613B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 août 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Martiniere, à Touvois (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420613B1013, déposé en mairie de Touvois.

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