Permis de construire n° 04420613B1005 à Touvois pour 453 m² de locaux, La Gerbillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PC n° 04420613B1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2013 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420613B1005 porte sur un projet situé La Gerbillere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gerbillere
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 453 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 388 m² | 453 m² |
| Total | 65 m² | 453 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 388 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 453 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 388 m² | 453 m² |
| Total locaux | 65 m² | 453 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 388 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420613B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |