Retour aux permis de construire de Touvois

Permis de construire Locaux N° 04420613B1006

Permis de construire à Touvois pour 334 m² de locaux - Le Val De Moriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Val De Moriere, Touvois (44650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH-LAIT et accordé le 5 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420613B1006, instruit par la commune de Touvois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04420613B1006

Demandeur

BREIZH-LAIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420613B1006, délivré le 5 juin 2013 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Val De Moriere, Touvois (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH-LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH60, AH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 502 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Touvois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH60 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val De Moriere

Territoire administratif

Commune: Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH-LAIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330518028
SIRET: 33051802800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TOUVOIS (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420613B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Val De Moriere, Touvois (44650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH-LAIT et accordé le 5 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420613B1006, instruit par la commune de Touvois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touvois

PC n°0442062600004 Logement Autorisé

30 Rue De Nantes

Touvois (44650)

Nouvelle construction

11 mai 2026 138 m² SDP MIMS

DP n°0442062600007 Locaux Autorisé

2 Les Grands Champs

Touvois (44650)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 37 m² SDP

DP n°0442062600002 Locaux Autorisé

La Riviere

Touvois (44650)

Nouvelle construction

15 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0442062502040 Logement Autorisé

38 Rue De L'eglise

Touvois (44650)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 17 m² SDP

PC n°0442062501021 Locaux Autorisé

Rue De L'esperance

Touvois (44650)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 24 m² SDP ENTYLO

PC n°0442062501017 Logement Commencé

4 Impasse Du Closy

Touvois (44650)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Touvois

Permis d'aménager à Touvois

5 autorisations

Permis de démolir à Touvois

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Touvois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touvois

Autres types d'autorisations à Touvois

Caractéristiques du projet