Déclaration préalable n° 04420615B2004 à Touvois pour 38 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier DP n° 04420615B2004
Demandeur
MAISON DE RETRAITE BON ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420615B2004, accordée le 9 mars 2015 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. MAISON DE RETRAITE BON ACCUEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 538 m² |
| Total | 5 500 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 500 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 538 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE BON ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786082172
- SIRET
- 78608217200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420615B2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |