Permis de construire Logement N° 04420623B1020

Permis de construire n° 04420623B1020 à Touvois pour 97 m² de logement, 60 Rue De L'eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 04420623B1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420623B1020, délivré le 8 novembre 2023 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/11/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Touvois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVOIS (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420623B1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue De L'eglise, à Touvois (44650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420623B1020, déposé en mairie de Touvois.

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