Permis de construire n° 04419419Z1015 à Sautron pour 311 m² de locaux, 13 rue du Meunier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 04419419Z1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419419Z1015 porte sur un projet situé 13 rue du Meunier.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 140 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Meunier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'entrepôt et 122 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 853 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 311 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 252 m² | 1 105 m² |
| Total | 853 m² | 311 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 252 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 853 m² | 311 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 252 m² | 1 105 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 122 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 63 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 794 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 983 m² |
| Total locaux | 853 m² | 311 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 252 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419419Z1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BL 32 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Meunier à Sautron (44880)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Meunier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.