Permis de construire n° 04419422Z1035 à Sautron pour 196 m² de locaux, 14 rue du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 04419422Z1035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1035 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 14 rue du Moulin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 709 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 53, BP 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 3 077 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 077 m² à 3 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² | 3 175 m² |
| Total | 3 077 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 3 077 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 077 m² |
| dont Industrie | 3 077 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 53, BP 130 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Sautron (44880)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.