Permis de construire Locaux N° 04419422Z1035

Permis de construire n° 04419422Z1035 à Sautron pour 196 m² de locaux, 14 rue du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 04419422Z1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1035 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 14 rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 709 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 53, BP 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

3 077 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 53 BP 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 3 077 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 077 m² à 3 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 077 m² 98 m² 98 m² 0 m² 98 m² 98 m² 3 175 m²
Total 3 077 m² 98 m² 98 m² 0 m² 98 m² 98 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 3 077 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 077 m²
dont Industrie 3 077 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 077 m²
Total locaux 3 077 m² 98 m² 98 m² 0 m² 98 m² 98 m² 3 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 53, BP 130 à Sautron (44880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Sautron (44880)

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