Permis de construire n° 04419421Z1002 à Sautron pour 169 m² de locaux, rue de la Foret - Complexe Spo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 04419421Z1002
Demandeur
COMMUNE DE SAUTRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419421Z1002 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé rue de la Foret - Complexe Spo. COMMUNE DE SAUTRON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 948 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 233. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foret - Complexe Spo, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 73 948 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 439 m² à 6 608 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 6 319 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 488 m² |
| Total | 6 439 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 319 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 488 m² |
| Total locaux | 6 319 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAUTRON, dont l'adresse déclarée est à Sautron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAUTRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401945
- SIRET
- 21440194500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUTRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 233 à Sautron (44880)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Foret - Complexe Spo à Sautron (44880)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Foret - Complexe Spo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.