Permis de construire Logement N° 04419420Z1053

Permis de construire n° 04419420Z1053 à Sautron pour 81 m² de logement, 4 Et Chemi de la Bretonnière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04419420Z1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1053 a été délivré le 22 mars 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Et Chemi de la Bretonnière.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 556 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 44. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 116 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 197 m²
Total 116 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron