Permis de construire Logement N° 04419419Z1002

Permis de construire n° 04419419Z1002 à Sautron pour 1 425 m² de logement, 35 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04419419Z1002

Demandeur

SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419419Z1002 porte sur un projet situé 35 rue de Bretagne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 40, BW 41. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 40 BW 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 425 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 425 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 265 m² 1 425 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 250 m² 1 425 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 175 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 10 2 - - 22
4,5 % 40,9 % 45,5 % 9,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE, basée à Euraville.

Demandeur

SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847891959
SIRET
84789195900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
EURAVILLE (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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