Permis de construire n° 04419419Z1002 à Sautron pour 1 425 m² de logement, 35 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 04419419Z1002
Demandeur
SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419419Z1002 porte sur un projet situé 35 rue de Bretagne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 40, BW 41. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 425 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 425 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 425 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 1 425 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 10 | 2 | - | - | 22 |
| 4,5 % | 40,9 % | 45,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE, basée à Euraville.
Demandeur
SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847891959
- SIRET
- 84789195900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EURAVILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419419Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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