Permis de construire Logement N° 04419419Z1008

Permis de construire n° 04419419Z1008 à Sautron pour 234 m² de logement, 2 rue des Epinettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 avril 2019

Dossier PC n° 04419419Z1008

Demandeur

SCI LA FLORAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419419Z1008 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue des Epinettes. Le projet est porté par SCI LA FLORAISON.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Epinettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 990 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 234 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FLORAISON, dont l'adresse déclarée est à Saint Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LA FLORAISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832171011
SIRET
83217101100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Autres dossiers de SCI LA FLORAISON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 avril 2019
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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