Permis de construire n° 04924620C0025 aux Ponts-de-Cé pour 1 048 m² de locaux, 3 Boule Leo Lagrange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 04924620C0025
Demandeur
CINEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924620C0025, délivré le 16 décembre 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Boule Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est CINEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT896, AT919, AT920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 282 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 7 330 m² |
| Total | 6 282 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 7 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 282 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 7 330 m² |
| Total locaux | 6 282 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 7 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478764194
- SIRET
- 47876419400013
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Autres dossiers de CINEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924620C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |