Permis de construire à Saint-Nazaire pour 79 m² de locaux - 31 Rue Docteur Xavier Bichat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 04418422T0016
Demandeur
ASSOCIATION MARIE MOREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0016, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Docteur Xavier Bichat, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE MOREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL351, BL453, BL457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 620 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 699 m² |
| Total | 3 620 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 620 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIE MOREAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786069468
- SIRET
- 78606946800092
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |