Permis de construire Locaux N° 04418422T0039

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 12 222 m² de locaux - Rue De La Forme Joubert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04418422T0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0039, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Forme Joubert, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en bureaux, 12 033 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH44, CH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 331 m²

Surface créée

12 222 m²

Variation nette

+12 222 m²

Surface totale après

12 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH44 CH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 222 m² 12 222 m²
Total 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 222 m² 12 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Industrie 0 m² 12 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 033 m² 12 033 m²
Total locaux 0 m² 12 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 222 m² 12 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forme Joubert, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0039, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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