Permis de construire à Saint-Nazaire pour 190 m² de locaux - 6 B Rte Des Mottais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 04418422T0007
Demandeur
SCI SAINT FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0007, délivré le 29 juin 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 B Rte Des Mottais, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL1038.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 104 m² | 0 m² | 29 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 107 m² | 86 m² | 104 m² | 3 m² | 104 m² | 83 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492549803
- SIRET
- 49254980300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |