Permis de construire Locaux N° 04418415T1026

Permis de construire n° 04418415T1026 à Saint-Nazaire pour 97 m² de locaux, 40 Rue Albert Schweitzer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 04418415T1026

Demandeur

ASSOCIATION MARIE MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1026 a été délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Albert Schweitzer. Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE MOREAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL453, BL457, BL517. Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 907 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL453 BL457 BL517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 745 m²
Total 648 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 745 m²
Total locaux 648 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE MOREAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786069468
SIRET
78606946800092
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Albert Schweitzer, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MARIE MOREAU et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1026, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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