Déclaration préalable n° 04418413T6298 à Saint-Nazaire pour 24 m² de locaux, 40 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier DP n° 04418413T6298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418413T6298, accordée le 3 juillet 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue Albert Schweitzer.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL453, BL457. Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 772 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 772 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 772 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 2 772 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE CEDEX (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T6298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |