Déclaration préalable Locaux N° 04418413T6298

Déclaration préalable n° 04418413T6298 à Saint-Nazaire pour 24 m² de locaux, 40 rue Albert Schweitzer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier DP n° 04418413T6298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418413T6298, accordée le 3 juillet 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 rue Albert Schweitzer.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 009 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 453, BL 457. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Albert Schweitzer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 453 BL 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 772 m² à 2 796 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 772 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 796 m²
Total 2 772 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 772 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 796 m²
Total locaux 2 772 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE CEDEX (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T6298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 453, BL 457 à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire sur la même voie, rue Albert Schweitzer à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

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