Permis de construire Logement N° 04418419T1007

Permis de construire n° 04418419T1007 à Saint-Nazaire pour 4 273 m² de logement, 100 rue Roger Salengro

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PC n° 04418419T1007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1007 porte sur un projet situé 100 rue Roger Salengro. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 14 logements individuels et 42 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 4 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 556 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle VC 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface créée

4 273 m²

Variation nette

+4 273 m²

Surface totale après

4 273 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VC 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 556 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 273 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²
Total 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 42 appartements neufs et 14 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 42 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 14
Logements collectifs 42
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 21 1 - - 42
- 35,7 % 37,5 % 1,8 % - - 75,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE CEDEX (44602)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle VC 226 à Saint-Nazaire (44600)

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