Déclaration préalable Locaux N° 04418419T6261

Déclaration préalable n° 04418419T6261 à Saint-Nazaire pour 249 m² de locaux, 2 rue Vincent Auriol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 avril 2019

Dossier DP n° 04418419T6261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6261 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Vincent Auriol.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 249 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XX 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vincent Auriol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XX 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 224 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 249 m² parmi les 386 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 386 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle XX 81 à Saint-Nazaire (44600)

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