Déclaration préalable n° 04418419T6261 à Saint-Nazaire pour 249 m² de locaux, 2 rue Vincent Auriol
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 avril 2019
Dossier DP n° 04418419T6261
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418419T6261 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Vincent Auriol.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 249 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XX 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vincent Auriol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 249 m² parmi les 386 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 137 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PERE EN RETZ (44320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T6261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XX 81 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Vincent Auriol à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Vincent Auriol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.