Permis de construire Logement N° 04418419T1011

Permis de construire n° 04418419T1011 à Saint-Nazaire pour 116 m² de logement, 63 rue du Bois Savary

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 04418419T1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1011 porte sur un projet situé 63 rue du Bois Savary.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 127 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle VX 99. Sur la même voie, rue du Bois Savary, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 12 m² 104 m² 0 m² 104 m² 12 m² 173 m²
Total 161 m² 12 m² 104 m² 0 m² 104 m² 12 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEME LE TENU (44270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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