Permis de construire Mixte N° 04418418T1269

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 948 m² de logement et locaux - 2 Et Allee Madeleine Massoneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 04418418T1269

Demandeur

LES COMMANDIERES

Cette page présente le permis de construire n° 04418418T1269, délivré le 27 mars 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Et Allee Madeleine Massoneau, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COMMANDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 1 234 m² d'habitation et 714 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ279P, AZ412, AZ415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 545 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ279P AZ412 AZ415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 - - - 22
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMMANDIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839053162
SIRET
83905316200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Allee Madeleine Massoneau, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COMMANDIERES et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 234 m² d'habitation et 714 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1269, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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