Permis de construire n° 04418419T1017 à Saint-Nazaire pour 86 m² de logement, 12 allée du Muguet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 04418419T1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1017, délivré le 1 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 allée du Muguet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 10, DI 11. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 86 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
| Total | 40 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |