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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418416T7002

Permis de démolir n° 04418416T7002 à Saint-Nazaire, 98-10 Rue Roger Salengro

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 15 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T7002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 04418416T7002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418416T7002 porte sur un bâtiment situé 98-10 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 556 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VC226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

5 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401846
SIRET: 21440184600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418416T7002
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98-10 Rue Roger Salengro à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 15 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T7002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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