Permis de construire Logement N° 04418416T1053

Permis de construire n° 04418416T1053 à Saint-Nazaire pour 1 199 m² de logement, 6 rue des Halles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1053

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1053 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue des Halles. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 681 m², le programme représente 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XI 1, XI 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Halles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI 1 XI 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 681 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 963 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 101 m² à 2 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 963 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 162 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 1 101 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 2 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 10 5 3 - - 20
10,0 % 50,0 % 25,0 % 15,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET), basée à Nantes Cedex 01. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44046)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles XI 1, XI 46 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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