Permis de construire Logement N° 04418416T1074

Permis de construire n° 04418416T1074 à Saint-Nazaire pour 3 292 m² de logement, 30 rue Charles de Montesquieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1074

Demandeur

SCCV MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1074, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 rue Charles de Montesquieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTESQUIEU.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 23 logements individuels et 25 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 962 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 304, CO 430, CO 431. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Charles de Montesquieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 962 m²

Surface créée

3 292 m²

Variation nette

+3 292 m²

Surface totale après

3 292 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/03/2019
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 304 CO 430 CO 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²
Total 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs et 23 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 25 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 23
Logements collectifs 25
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 8 - - - 25
- 35,4 % 16,7 % - - - 52,1 %

Financement et aides

29 des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTESQUIEU, basée à Paris.

Demandeur

SCCV MONTESQUIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824057988
SIRET
82405798800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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