Permis de construire n° 04418416T1074 à Saint-Nazaire pour 3 292 m² de logement, 30 rue Charles de Montesquieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 04418416T1074
Demandeur
SCCV MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418416T1074, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 rue Charles de Montesquieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTESQUIEU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 23 logements individuels et 25 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 962 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 304, CO 430, CO 431. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Charles de Montesquieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
| Total | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 23 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 25 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 8 | - | - | - | 25 |
| - | 35,4 % | 16,7 % | - | - | - | 52,1 % |
Financement et aides
29 des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTESQUIEU, basée à Paris.
Demandeur
SCCV MONTESQUIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824057988
- SIRET
- 82405798800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CO 304, CO 430, CO 431 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Montesquieu à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé rue Charles de Montesquieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.