Permis de construire Logement N° 04418416T1140

Permis de construire n° 04418416T1140 à Saint-Nazaire pour 106 m² de logement, route de la Noe d'Armangeo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1140 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé route de la Noe d'Armangeo.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 012 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 50, AZ 50P1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Noe d'Armangeo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 50 AZ 50P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 106 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 012 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 10 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 106 m² 0 m² 10 m² 0 m² 96 m² 106 m²
Total 10 m² 106 m² 0 m² 10 m² 0 m² 96 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 septembre 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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