Permis de construire n° 04418416T1080 à Saint-Nazaire pour 56 m² de locaux, 1 Rue Du Croisic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04418416T1080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1080 porte sur un projet situé 1 Rue Du Croisic.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 460 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 488 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 488 m² |
| Total | 2 920 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |