Permis de construire Locaux N° 04418423T0117

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 3 388 m² de locaux - 64 Rue Henri Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 04418423T0117

Demandeur

EPF IMMO SAINT-NAZAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04418423T0117, délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue Henri Gautier, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPF IMMO SAINT-NAZAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 388 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI54, CI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface créée

3 388 m²

Variation nette

+3 388 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
24/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI54 CI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Total 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPF IMMO SAINT-NAZAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984374835
SIRET
98437483500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Henri Gautier, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPF IMMO SAINT-NAZAIRE et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 août 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0117, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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