Permis de construire Logement N° 04418419T1265

Permis de construire n° 04418419T1265 à Saint-Nazaire pour 1 876 m² de logement, 37 rue Gabriel Faure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 04418419T1265

Demandeur

NAVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1265 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé 37 rue Gabriel Faure. La société de promotion immobilière NAVY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 280 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 1 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 546, DE 547. Sur la même voie, rue Gabriel Faure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2022
2
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 546 DE 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 876 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 1 876 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 876 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 596 m² 1 876 m²
Total 280 m² 1 876 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 596 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 11 3 1 - 29
- 48,3 % 37,9 % 10,3 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NAVY, une société civile basée à Rennes.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884844341
SIRET
88484434100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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