Permis de construire n° 04418419T1265 à Saint-Nazaire pour 1 876 m² de logement, 37 rue Gabriel Faure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04418419T1265
Demandeur
NAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1265 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé 37 rue Gabriel Faure. La société de promotion immobilière NAVY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 280 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 1 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 546, DE 547. Sur la même voie, rue Gabriel Faure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 876 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 876 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 876 m² |
| Total | 280 m² | 1 876 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 11 | 3 | 1 | - | 29 |
| - | 48,3 % | 37,9 % | 10,3 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NAVY, une société civile basée à Rennes.
Demandeur
NAVY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884844341
- SIRET
- 88484434100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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