Permis de construire n° 04418413T1131 à Saint-Nazaire pour 3 999 m² de logement et locaux, 2 Et Rue des Hibiscus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 mai 2014
Dossier PC n° 04418413T1131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418413T1131 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Et Rue des Hibiscus.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 079 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentaient 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Hibiscus, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 079 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 27 | 6 | - | - | 58 |
| - | 43,1 % | 46,6 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 58 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORAVAULT CEDEX (44702)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DI 447 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hibiscus à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Hibiscus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.