Permis de construire Mixte N° 04418413T1131

Permis de construire n° 04418413T1131 à Saint-Nazaire pour 3 999 m² de logement et locaux, 2 Et Rue des Hibiscus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 mai 2014

Dossier PC n° 04418413T1131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1131 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Et Rue des Hibiscus.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 079 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentaient 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Hibiscus, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 079 m²

Surface créée

3 999 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

3 999 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 079 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 3 865 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 27 6 - - 58
- 43,1 % 46,6 % 10,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

32 des 58 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAVAULT CEDEX (44702)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 mai 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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