Permis de construire n° 04418422T0026 à Saint-Nazaire pour 265 m² de locaux, 3 Rue Des Hibiscus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 04418422T0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418422T0026, délivré le 4 août 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Hibiscus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI427, DI429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 502 m² |
| Total | 3 237 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 237 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |