Permis de construire Logement N° 04418414T1022

Permis de construire n° 04418414T1022 à Saint-Nazaire pour 79 m² de logement, 38 Bd De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 04418414T1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bd De La Liberation, le permis de construire n° 04418414T1022 a été délivré le 28 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VB24. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/08/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 30/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Bd De La Liberation, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T1022, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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