Permis de construire n° 04418414T1002 à Saint-Nazaire pour 98 m² de locaux, 54 rue Leon Bourgeois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 04418414T1002
Demandeur
CAP DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 54 rue Leon Bourgeois. Le projet est porté par CAP DIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 595 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 297, CM 298, CM 311. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Bourgeois, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 595 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 432 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 261 m² à 7 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 353 m² |
| Locaux | 6 829 m² | 19 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 927 m² |
| Total | 7 261 m² | 19 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 19 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 829 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 848 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 6 829 m² | 19 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP DIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAP DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 007280373
- SIRET
- 00728037300015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CAP DIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Bourgeois à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leon Bourgeois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.