Permis de construire Locaux N° 04418414T1002

Permis de construire n° 04418414T1002 à Saint-Nazaire pour 98 m² de locaux, 54 Rue Leon Bourgeois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 04418414T1002

Demandeur

CAP DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 54 Rue Leon Bourgeois. Le projet est porté par CAP DIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM297, CM298, CM311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

7 261 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

7 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM297 CM298 CM311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 353 m²
Locaux 6 829 m² 19 m² 79 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 927 m²
Total 7 261 m² 19 m² 79 m² 0 m² 79 m² 19 m² 7 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 829 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 848 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 6 829 m² 19 m² 79 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP DIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
007280373
SIRET
00728037300015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Leon Bourgeois, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP DIS et accordée le 27 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T1002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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