Permis de construire n° 04418417T1112 à Saint-Nazaire pour 4 077 m² de logement, La Chenais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 04418417T1112
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418417T1112, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chenais. La demande émane de COOP LOGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 077 m² | 4 077 m² |
| Total | 0 m² | 4 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 077 m² | 4 077 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 28 | 4 | - | - | 60 |
| - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44263)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |