Permis de démolir n° 04418414T7022 à Saint-Nazaire, 1 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 04418414T7022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7022 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1 Av Pierre De Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.
Le terrain d'assiette couvre 188 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN36. Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2014.
Dépôt
5 décembre 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418414T7022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |