Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418414T7022

Permis de démolir n° 04418414T7022 à Saint-Nazaire, 1 Av Pierre De Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PD n° 04418414T7022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7022 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1 Av Pierre De Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 188 759 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN36. Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Surface du terrain

188 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2014.

Dépôt

5 décembre 2014

Autorisation

22 octobre 2014

Dépôt
05/12/2014
2
Autorisation
22/10/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 188 759 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418414T7022
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Pierre De Coubertin à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 22 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T7022, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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