Déclaration préalable n° 04418414T6052 à Saint-Nazaire pour 34 m² de locaux, 102 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier DP n° 04418414T6052
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418414T6052 a été accordée le 21 février 2014, pour un projet situé 102 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 874 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 908 m² |
| Total | 874 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 874 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 908 m² |
| Total locaux | 874 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44606)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CN 36 à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterrand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.