Déclaration préalable Locaux N° 04418413T6375

Déclaration préalable n° 04418413T6375 à Saint-Nazaire pour 6 m² de locaux, 5T chemin des Garennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier DP n° 04418413T6375

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418413T6375, accordée le 18 juin 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5T chemin des Garennes.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 500 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DT 620. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 181 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 175 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 181 m²
Total 175 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 181 m²
dont Hôtels 175 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 181 m²
Total locaux 175 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T6375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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