Permis de construire n° 04417921E0086 à Saint-Mars-du-Désert pour 1 182 m² de locaux, Le Grand Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 04417921E0086
Demandeur
FLORENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417921E0086 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Le Grand Patis. Le projet est porté par FLORENTAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC26. Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 479 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 7 661 m² |
| Total | 6 479 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 7 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 479 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 7 661 m² |
| Total locaux | 6 479 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 7 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORENTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383167889
- SIRET
- 38316788900013
- Code APE (NAF)
- 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de FLORENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417921E0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |