Permis de construire Locaux N° 00713823D0040

Permis de construire n° 00713823D0040 à Lavilledieu pour 730 m² de locaux, 1205 Rue Des Mouliniers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 00713823D0040

Demandeur

FLORENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713823D0040 a été délivré le 31 janvier 2024 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 Rue Des Mouliniers. Le projet est porté par FLORENTAISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 791 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR186, AR85, AR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 791 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

730 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2026

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR186 AR85 AR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 570 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 570 m²
Total 2 570 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 570 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 570 m²
dont Industrie 2 570 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 570 m²
Total locaux 2 570 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORENTAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383167889
SIRET
38316788900013
Code APE (NAF)
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713823D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1205 Rue Des Mouliniers, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORENTAISE et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713823D0040, déposé en mairie de Lavilledieu.

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