Permis de construire n° 04417915Z1066 à Saint-Mars-du-Désert pour 117 m² de locaux, 713 Le Grand Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04417915Z1066
Demandeur
ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417915Z1066, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 713 Le Grand Patis. La demande émane de ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL176. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 56 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 56 m² | 254 m² |
| Total | 198 m² | 56 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 56 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 137 m² | 56 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 254 m² |
| dont Hôtels | 137 m² | 56 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 254 m² |
| Total locaux | 198 m² | 56 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 56 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417594157
- SIRET
- 41759415700014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de ESPACE EQUESTRE ET BASE DE LOISIRS DE MAZEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417915Z1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |