Permis de construire n° 04417923E0092 à Saint-Mars-du-Désert pour 36 m² de locaux, Le Grand Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 04417923E0092
Demandeur
PHOTON TECHNOLOGIES 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Patis, le permis de construire n° 04417923E0092 a été délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PHOTON TECHNOLOGIES 8.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC, ZC24, ZC25. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 225 m² |
| Total | 6 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 225 m² |
| Total locaux | 6 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTON TECHNOLOGIES 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844977371
- SIRET
- 84497737100021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417923E0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |