Permis de construire Logement N° 04417922E0017

Permis de construire n° 04417922E0017 à Saint-Mars-du-Désert pour 146 m² de logement, La Berangerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04417922E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417922E0017 porte sur un projet situé La Berangerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417922E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Berangerie, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417922E0017, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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