Permis de construire Logement N° 04417922E0002

Permis de construire n° 04417922E0002 à Saint-Mars-du-Désert pour 66 m² de logement, Chemi Du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 04417922E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417922E0002 porte sur un projet situé Chemi Du Plessis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AA234. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA52 AA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 109 m²
Total 43 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417922E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Plessis, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417922E0002, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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