Permis de construire n° 04416924A0038 à Saint-Julien-de-Concelles pour 610 m² de locaux, 13 La Grande Courbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 04416924A0038
Demandeur
SCI FADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416924A0038 a été délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 La Grande Courbe. Le demandeur déclaré est SCI FADET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR174, YR175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793428780
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de SCI FADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416924A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |