Permis de construire n° 04416924A0038 à Saint-Julien-de-Concelles pour 610 m² de locaux, 13 La Grande Courbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 04416924A0038
Demandeur
SCI FADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416924A0038 a été délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 La Grande Courbe. SCI FADET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 880 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YR 174, YR 175. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grande Courbe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 880 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 653 m² à 2 263 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FADET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-de-Concelles. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI FADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793428780
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de SCI FADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416924A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YR 174, YR 175 à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Courbe à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Courbe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.