Déclaration préalable à Saint-Julien-de-Concelles pour 11 m² de locaux - 14 Route Felix Praud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier DP n° 04416924A0116
Demandeur
TERRENA
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416924A0116, accordée le 21 juillet 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route Felix Praud, Saint-Julien-de-Concelles (44450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW1, ZW2, ZW252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
21 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
| Total | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 429707292
- SIRET
- 42970729200018
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416924A0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |