Déclaration préalable n° 04416924A0116 à Saint-Julien-de-Concelles pour 11 m² de locaux, 14 Route Felix Praud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier DP n° 04416924A0116
Demandeur
TERRENA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416924A0116 a été accordée le 21 juillet 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route Felix Praud. Le dossier a été déposé par TERRENA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1, ZW2, ZW252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
| Total | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
| dont Industrie | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
| Total locaux | 29 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 429707292
- SIRET
- 42970729200018
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT (44150)
Autres dossiers de TERRENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416924A0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |